Conditions générales de vente

INTRODUCTION

Le présent site internet est administré par Arophia. Dans l’ensemble de ce site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Arophia. Ce site, incluant l’ensemble de ses contenus, services et outils accessibles, est mis à disposition par Arophia à l’utilisateur que vous êtes, à condition que vous acceptiez l’intégralité des termes, conditions, politiques et avis mentionnés ici.

En accédant à notre site ou en effectuant un achat auprès de notre société, vous utilisez notre « Service » et acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions générales d’utilisation (appelées aussi « Conditions », « Conditions d’utilisation »), y compris celles qui sont citées ou accessibles via des liens sur ce site. Ces Conditions s’appliquent à tous les utilisateurs du site, que vous soyez simple visiteur, fournisseur, client, commerçant ou contributeur de contenu.

Nous vous invitons à lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation avant de naviguer sur notre site ou d’y effectuer une quelconque action. En accédant au site ou en utilisant l’un de ses services, vous reconnaissez accepter ces Conditions. Si vous n’êtes pas en accord avec l’ensemble des modalités énoncées dans ce document, vous ne devez ni accéder au site ni utiliser ses services. Toute acceptation de ces Conditions sera strictement limitée à celles-ci, si elles sont considérées comme une offre contractuelle.

Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique en ligne sera également soumis à ces Conditions d’utilisation. La version la plus récente de ces Conditions peut être consultée à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de modifier, actualiser ou remplacer toute section de ces Conditions en publiant les mises à jour sur notre site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page pour rester informé(e) des éventuelles modifications. En poursuivant votre navigation ou l’usage du site après publication de ces changements, vous les acceptez tacitement.

Notre boutique est hébergée par Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme de commerce en ligne nous permettant de proposer et vendre nos produits et services.

SECTION 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous attestez être majeur(e) selon la législation en vigueur dans votre pays, province ou région, et autorisez toute personne mineure dont vous avez la charge à accéder à ce site.

Il vous est strictement interdit d’utiliser nos produits dans le cadre d’activités illégales ou non autorisées, ou d’enfreindre les lois en vigueur dans votre juridiction en utilisant nos services (notamment, sans s’y limiter, celles relatives à la propriété intellectuelle et aux droits d’auteur).

Vous vous engagez également à ne pas introduire de virus, vers informatiques ou tout code malveillant ou destructeur.

Toute violation des présentes Conditions, quelle qu’elle soit, pourra entraîner la suppression immédiate de vos accès à nos Services.

SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit, à tout moment et pour quelque motif que ce soit, de refuser l’accès à nos services à toute personne.

Vous reconnaissez que les données que vous transmettez (à l’exception des informations liées à votre carte bancaire) peuvent être transférées sans chiffrement. Cela inclut notamment :

(a) la transmission sur divers réseaux ;

(b) les modifications techniques nécessaires pour répondre aux exigences des réseaux ou appareils connectés.

Les données de votre carte de crédit, quant à elles, sont toujours chiffrées lors de leur transfert via les réseaux.

Il vous est interdit de reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter tout ou partie du Service, son utilisation, son accès, ou tout contact via le site à travers lequel le Service est proposé, sans notre autorisation écrite et préalable.

Les intitulés utilisés dans ces Conditions sont uniquement là pour faciliter la lecture et n'ont aucun effet sur leur portée ou leur interprétation.

SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET MISE À JOUR DES INFORMATIONS

Nous ne pouvons être tenus responsables si les informations disponibles sur ce site s’avèrent inexactes, incomplètes ou obsolètes. Le contenu proposé a un caractère purement informatif et ne doit en aucun cas être utilisé comme unique fondement pour prendre des décisions, sans avoir recours à des sources d’information plus fiables, plus précises, plus complètes ou plus récentes. En vous appuyant sur le contenu de ce site, vous le faites à vos propres risques.

Il se peut que certaines informations présentes sur le site soient de nature historique. Par définition, ce type de données n’est pas à jour et est fourni uniquement à titre de documentation. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu du site à tout moment, mais nous ne sommes aucunement tenus de mettre à jour les informations qui y figurent, quelle que soit leur nature. Il vous revient donc de consulter régulièrement le site pour prendre connaissance d’éventuelles modifications.

SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES TARIFS

Les tarifs de nos produits peuvent être modifiés à tout moment, sans notification préalable.

Nous nous réservons le droit d’altérer ou d’interrompre le Service, en tout ou en partie, à tout moment et sans avertissement.

Nous déclinons toute responsabilité envers vous ou envers un tiers en cas de modification de prix, de suspension, ou d’arrêt du Service, quelle qu’en soit la raison.

SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES (LE CAS ÉCHÉANT)

Certains produits ou services proposés peuvent être exclusivement disponibles en ligne via notre site internet. Ces articles peuvent être proposés en quantités limitées, et leur retour ou échange est strictement encadré par notre Politique de retour.

Nous mettons tout en œuvre pour représenter avec la plus grande fidélité possible les couleurs et les visuels des produits affichés sur notre boutique. Toutefois, nous ne pouvons garantir que la couleur apparaîtra exactement telle qu’elle est affichée sur l’écran de votre appareil.

Nous nous réservons le droit – sans y être tenus – de restreindre la vente de nos produits ou services à toute personne, zone géographique ou juridiction de notre choix, et ce, au cas par cas. Nous pouvons également limiter les quantités disponibles pour chaque article ou service. Toutes les descriptions de produits et les tarifs associés peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et à notre seule discrétion. Nous nous réservons également le droit d’interrompre la commercialisation d’un produit à tout moment. Toute offre de produit ou de service disponible sur ce site devient nulle si la législation locale l’interdit.

Nous ne garantissons en aucun cas que la qualité des produits, services, informations ou autres contenus que vous achetez ou obtenez répondra parfaitement à vos attentes, ni que les éventuelles erreurs du Service seront corrigées.

SECTION 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande effectuée sur notre site. À notre seule discrétion, nous pouvons restreindre ou annuler les quantités commandées par individu, foyer ou commande. Ces limitations peuvent s’appliquer aux commandes passées sous un même compte client, avec une même carte bancaire, ou utilisant des adresses de facturation et/ou de livraison identiques. En cas de modification ou d’annulation d’une commande, nous pourrons tenter de vous en informer en utilisant les coordonnées fournies au moment de l’achat (adresse e-mail, adresse de facturation et/ou numéro de téléphone). Nous nous réservons également le droit de refuser toute commande que nous jugeons effectuée par des revendeurs, distributeurs ou grossistes.

Vous vous engagez à fournir des informations de commande et de compte précises, complètes et à jour pour chaque achat réalisé sur notre boutique. Il vous appartient de mettre à jour rapidement vos données, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte bancaire et leurs dates d’expiration, afin de garantir le bon déroulement de vos transactions et de permettre, le cas échéant, de vous contacter.

Pour toute information complémentaire, veuillez consulter notre Politique de retour.

SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS

Il se peut que nous vous donnions accès à des outils proposés par des tiers, sur lesquels nous n’exerçons aucune surveillance, aucun contrôle ni aucune gestion.

Vous reconnaissez et acceptez que ces outils vous sont fournis « tels quels » et « en fonction de leur disponibilité », sans garantie, engagement ou condition, et sans que cela n’implique de notre part une quelconque validation. Nous ne pourrons être tenus responsables de toute conséquence liée à l’utilisation que vous faites de ces outils tiers mis à disposition de manière optionnelle.

L’usage que vous en faites relève entièrement de votre propre initiative et s’effectue à vos risques. Il vous incombe également de prendre connaissance des conditions applicables à ces outils fournies par les prestataires concernés, et de les accepter avant toute utilisation.

À l’avenir, nous pourrions également intégrer de nouveaux services ou fonctionnalités à notre site web (comme de nouveaux outils ou ressources). Ces ajouts seront soumis aux présentes Conditions d’utilisation.

ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS

Certains contenus, produits ou services accessibles via notre Service peuvent inclure des éléments issus de sources tierces.

Les liens présents sur notre site peuvent vous diriger vers des sites internet exploités par des tiers qui ne sont pas affiliés à notre entreprise. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu de ces sites, ni de leur exactitude. Nous ne garantissons rien et déclinons toute responsabilité concernant les contenus, sites, produits ou services proposés par des tiers.

Nous ne saurions être tenus responsables des pertes ou dommages découlant de l’achat ou de l’utilisation de biens, services, contenus, ressources ou de toute autre interaction avec ces sites tiers. Avant d’effectuer une transaction, nous vous recommandons de lire attentivement les politiques et pratiques mises en place par ces tiers, et de vous assurer que vous les comprenez bien.

Toute réclamation, question ou préoccupation concernant un produit ou un service fourni par un tiers devra être directement adressée à ce dernier.

ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, RETOURS D’EXPÉRIENCE ET AUTRES SOUMISSIONS

Si vous nous envoyez des contenus à notre demande (par exemple dans le cadre d’un concours), ou si vous nous transmettez spontanément des idées, suggestions, projets, propositions ou tout autre type de contenu — que ce soit par voie électronique, postale ou autre (désignés collectivement comme des « commentaires ») — vous nous accordez le droit, sans limitation de temps ni de conditions, de modifier, reproduire, publier, diffuser, traduire ou exploiter ces commentaires dans n’importe quel média.

Nous ne sommes en aucun cas tenus de :

1. maintenir la confidentialité des commentaires ;
2. vous indemniser pour tout commentaire transmis ;
3. répondre aux commentaires reçus.

Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de supprimer tout contenu ou tout compte utilisateur si nous estimons, à notre seule discrétion, que le contenu en question est illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, obscène, pornographique, ou de toute autre manière inapproprié, ou s’il enfreint les droits de propriété intellectuelle ou les présentes Conditions d’utilisation.

Vous vous engagez à ne pas publier de commentaires portant atteinte aux droits de tiers, notamment en matière de droits d’auteur, marques, vie privée, image ou propriété intellectuelle. Vous acceptez également de ne pas soumettre de contenu illégal, diffamatoire, vulgaire ou contenant des virus, malwares ou tout élément susceptible de perturber le bon fonctionnement du Service ou d’un site associé.

Il vous est interdit d’utiliser une fausse adresse e-mail, de vous faire passer pour une autre personne ou de chercher à nous tromper (ou à tromper des tiers) sur l’origine de vos commentaires. Vous êtes seul(e) responsable des propos que vous publiez, ainsi que de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité quant aux commentaires publiés par vous ou par des tiers.

ARTICLE 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES

Les données personnelles que vous nous transmettez via notre boutique sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Vous pouvez consulter cette politique en cliquant ici : Politique de Confidentialité.

ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il est possible que certaines informations présentes sur notre site ou dans le cadre du Service contiennent des erreurs typographiques, des imprécisions ou des oublis, notamment concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres en cours, les frais de livraison, les délais d’expédition ou encore la disponibilité des articles. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, imprécision ou omission, de modifier ou mettre à jour des informations, voire d’annuler des commandes si l’une de ces informations est incorrecte, et ce, à tout moment, sans préavis, y compris après la validation de votre commande.

Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, corriger ou clarifier les informations affichées dans le Service ou sur un site associé (y compris, sans s’y limiter, celles relatives aux tarifs), sauf si la loi nous y oblige. Le fait qu’une date de mise à jour soit indiquée sur le Service ou un site connexe ne signifie pas forcément que toutes les données ont été modifiées ou actualisées.

ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES

En complément des interdictions déjà mentionnées dans les présentes Conditions d’utilisation, il vous est strictement interdit d’utiliser ce site ou son contenu dans les cas suivants :

(a) à des fins illégales ;

(b) pour inciter d’autres personnes à commettre des actes illégaux ou à y participer ;

(c) en violation de lois, règlements ou règles en vigueur, qu’ils soient locaux, nationaux ou internationaux ;

(d) pour enfreindre nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ;

(e) pour harceler, maltraiter, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque, notamment sur la base du genre, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de la nationalité ou d’un handicap ;

(f) pour transmettre des informations inexactes ou trompeuses ;

(g) pour introduire ou diffuser des virus ou tout autre code malveillant pouvant compromettre le fonctionnement du Service, de ce site ou de tout autre site web ;

(h) pour collecter ou suivre les données personnelles d’autres personnes ;

(i) pour des pratiques abusives telles que le spam, le phishing, le détournement de domaine, l’extorsion d’informations, l’exploration ou l’analyse automatisée du web ;

(j) pour des objectifs obscènes ou contraires à la morale ;

(k) pour tenter de contourner ou de compromettre les dispositifs de sécurité du Service, de ce site ou de tout site internet tiers.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de mettre fin à votre accès au Service ou à tout site associé si vous enfreignez l’une de ces interdictions.

ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons en aucun cas que l’utilisation de notre Service se fera sans interruption, de manière sécurisée, sans erreur ni délai.

Nous ne donnons aucune assurance quant à l’exactitude ou à la fiabilité des résultats qui pourraient découler de l’utilisation du Service.

Vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans préavis, suspendre temporairement ou définitivement le Service, et ce, pour une durée indéterminée.

Vous reconnaissez expressément que l’usage que vous faites du Service – ou votre incapacité à l’utiliser – relève uniquement de votre responsabilité. Sauf indication contraire de notre part, le Service ainsi que tous les produits et services qui y sont proposés vous sont fournis « en l’état » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, condition ou déclaration, explicite ou implicite. Cela inclut, sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de propriété ou d’absence de contrefaçon.

En aucun cas, Arophia, ses dirigeants, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, sous-traitants, prestataires, fournisseurs, stagiaires ou concédants ne pourront être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de tout dommage – direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif. Cela comprend notamment, mais sans s’y limiter, les pertes de bénéfices, de revenus, d’économies, de données, les frais de remplacement ou tout autre dommage similaire, qu’ils soient de nature contractuelle, délictuelle (y compris en cas de négligence), ou fondés sur une responsabilité stricte ou autre. Cette limitation s’applique à toute utilisation du Service, à tout produit ou service obtenu via celui-ci, ainsi qu’à toute réclamation liée à une mauvaise utilisation, une erreur, une omission, ou un contenu affiché, transmis ou accessible via le Service – et ce, même si vous avez été préalablement informé(e) du risque de tels dommages.

Certaines juridictions n’autorisant pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou consécutifs, notre responsabilité sera dans ce cas restreinte dans les limites prévues par la législation locale applicable.

ARTICLE 14 – INDEMNISATION

Vous vous engagez à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité Arophia, ainsi que sa société mère, ses filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, sous-traitants, concédants, prestataires, fournisseurs, stagiaires et employés, en cas de réclamation ou de demande émanant d’un tiers, y compris les frais d’avocat raisonnables, découlant de votre non-respect des présentes Conditions d’utilisation ou de tout document qui y est mentionné, ou encore de votre violation de la législation en vigueur ou des droits d’un tiers.

ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ

Si l’une des dispositions des présentes Conditions d’utilisation devait être considérée comme illégale, invalide ou inapplicable, elle restera néanmoins applicable dans les limites autorisées par la loi. La partie jugée non applicable sera alors réputée dissociée des présentes Conditions, sans que cela n’affecte la validité ou l’applicabilité des autres dispositions.

ARTICLE 16 – RÉSILIATION

Toutes les obligations et responsabilités contractées par les parties avant la date de résiliation continueront de s’appliquer après la fin du présent accord, pour toutes les finalités prévues.

Les présentes Conditions d’utilisation demeurent effectives tant qu’elles ne sont pas résiliées, soit par vous, soit par nous. Vous avez la possibilité d’y mettre fin à tout moment, en nous informant de votre volonté de ne plus utiliser nos Services, ou simplement en cessant d’accéder à notre site.

Si nous estimons — ou soupçonnons — à notre seule discrétion que vous avez enfreint l’une des clauses de ces Conditions, nous nous réservons le droit de résilier cet accord à tout moment, sans préavis. Dans ce cas, vous resterez tenu(e) de régler toutes les sommes dues jusqu’à la date effective de résiliation incluse, et nous pourrons alors vous refuser l’accès à tout ou partie de nos Services.

ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas appliquer un droit ou une disposition prévu par les présentes Conditions d’utilisation ne saurait être interprété comme une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions d’utilisation, accompagnées de toute politique ou règle de fonctionnement publiée sur ce site ou en lien avec le Service, constituent l’accord complet entre vous et nous. Elles encadrent votre utilisation du Service et remplacent l’ensemble des accords, échanges et propositions, qu’ils soient antérieurs ou contemporains, écrits ou oraux, entre vous et nous (y compris les versions précédentes des Conditions d’utilisation).

Toute incertitude dans l’interprétation de ces Conditions ne devra pas être interprétée au détriment de la partie ayant rédigé le document.

ARTICLE 18 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION

La version la plus récente des présentes Conditions d’utilisation est accessible à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de modifier, mettre à jour ou remplacer tout ou partie des présentes Conditions d’utilisation, en publiant les changements directement sur notre site. Il vous revient de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

En continuant à utiliser notre site ou nos Services après la publication des nouvelles Conditions, vous acceptez automatiquement ces changements.

ARTICLE 19 – COORDONNÉES

Pour toute question concernant les présentes Conditions d’utilisation, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@noxenlabs.com.